Quand l’obtention d’un prêt immobilier est difficile, la vente à terme en immobilier équestre est une solution à envisager.
La conjoncture économique du moment n’est pas sans effet sur la commercialisation des biens immobiliers équestres. Les porteurs de projets rencontrent de nombreuses difficultés pour obtenir un financement. Cela a pour effet de rallonger les délais pour les vendeurs de structures équestres qui peinent à trouver un acquéreur.
L’une des solutions à envisager peut être la vente à terme de son centre équestre ou de son écurie.
Dans cet article, découvrez les modalités de la vente à terme en immobilier équestre, ses avantages et ses inconvénients
La vente à terme, qu’est-ce c’est ?
La vente à terme est la vente d’un bien immobilier, équestre ou traditionnel, dont l’acquéreur fera un paiement comptant, le bouquet, et des mensualités sur une durée déterminée par l’acte authentique, en général entre 10 et 20 ans, sous réserve d’un éventuel droit d’usage et d’habitation par le vendeur.
Les mensualités sont indexée selon l’indice du coût de la construction.
Elle est définie par l’article 1601-2 du Code civil.
La vente à terme libre ou occupée
Dans le cas d’une vente à terme libre d’un centre équestre ou d’une écurie, l’acquéreur prend possession de la structure dès la signature de l’acte authentique.
Le vendeur n’a plus de charges à payer puisqu’il n’est plus occupant. Le transfert de propriété complet a lieu lors de la date fixée par l’acte authentique. L’acquéreur verse des mensualités et occupe la structure.
A contrario, lors d’une vente à terme occupée, le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation à vie ou pour une durée définie. Il doit continuer de payer les charges courantes en tant qu’occupant (eau, électricité, chauffage, taxe d’habitation).
L’acquéreur prend possession de la structure à la date fixée par l’acte authentique.
La différence entre la vente à terme et le viager
La durée du contrat de vente à terme est fixée en avance alors que dans le cas d’un viager, le contrat cesse au décès du vendeur. Le versement des mensualités est à durée déterminée dans le cas d’une vente à terme et à durée indéterminée dans le cas d’un viager.
La vente à terme en immobilier équestre, avantages et inconvénients
Avantages de la vente à terme pour le vendeur :
il touche des mensualités non imposables durant toute la durée du contrat
les mensualités sont revalorisées chaque année
il peut, dans certains cas, continuer d’occuper sa structure
en cas de décès, ses héritiers perçoivent le restant dû des mensualités
il bénéficie d’une clause résolutoire en cas d’impayés en récupérant son bien et en conservant les mensualités déjà versée (si prévu au contrat)
ses héritiers sont protégés
Avantages de la vente à terme pour l’acquéreur :
il peut investir sans recours à un prêt bancaire
dans le cas d’une vente libre, il peut occuper et exploiter la structure immédiatement
la durée des mensualités est fixée par avance, il peut organiser son budget
Inconvénients de la vente à terme d’une propriété équestre pour le vendeur :
il doit céder son bien à la date fixée dans l’acte authentique donc avoir organisé son relogement en avance
les prix peuvent évoluer à la hausse entre la signature du contrat et le transfert définitif de la propriété, ce qui est à son désavantage
il est parfois difficile de trouver des acquéreurs, surtout dans le cas d’une vente à terme occupée
Inconvénients de la vente à terme d’une propriété équestre pour l’acquéreur:
le contrat de vente à terme est figé et contraignant
le montant des mensualités est indexé selon l’indice du coût de la construction. donc il peut augmenter chaque année
la vente à terme est un engagement à long terme, il faut donc être certain de la viabilité de son projet équestre
La vente à terme d’un centre équestre ou d’une écurie est donc une transaction plus complexe qu’une vente immobilière classique.
A l’instar de la location vente avec option d’achat, elle représente néanmoins une solution intéressante à envisager notamment quand l’obtention d’un crédit immobilier est compliqué et que les délais de vente s’allongent.
Vous souhaitez vendre votre propriété équestre ? Que ce soit pour un projet de vente classique ou pour un projet de vente à terme, n’hésitez pas à nous contacter !