Mentions légales

IDENTIFICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société DG IMMO

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 1000€

Adresse : 4 grand rue, 44118 La Chevrolière

 

Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 837 543 818

Siret : 83754381800012

TVA intracommunautaire : FR17837543818

 

Tél : 06.10.46.19.33

Mail : contact@hectaresetpatrimoine.fr

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél : 1007

Éditeur du site et Responsable de publication

Directeur de la publication : Delphine GRIMAULT

Formulaire à remplir sur le site : « Nous contacter »

Le site Hectares et Patrimoine est la propriété exclusive de la société DG IMMO

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Hectares et Patrimoine, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du site

Hectares et Patrimoine décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
Hectares et Patrimoine ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes 

Hectares et Patrimoine n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Hectares et Patrimoine, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.

Comparer les annonces

Comparer