En ces temps difficiles où de nombreux acquéreurs ne parviennent pas à trouver de financement et où de nombreux vendeurs ne parviennent pas à vendre leur structure équestre, il peut être intéressant de réfléchir à une autre solution de commercialisation.
Peu connue encore dans le monde de l’immobilier équestre, la location immobilière avec option d’achat en immobilier équestre (LOA), est une piste à envisager.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Dans cet article, découvrez la LOA appliquée à l’immobilier équestre
Qu’est-ce que la location avec option d’achat en immobilier équestre ?
Une location avec option d’achat (LOA) permet à une personne physique ou une entreprise de louer un bien avec la possibilité de l’acheter ou non en fin de contrat.
A la différence d’une vente traditionnelle, l’acheteur ne paye pas le total du prix de vente lors de la signature.
En effet, suivant une durée définie dans les termes du contrat, il finance l’achat du bien par le versement de mensualités composée d’une partie « loyer » et d’une partie « épargne ».
Cette épargne constitue un apport qui sera retranché du prix de vente s’il se porte effectivement acquéreur lors de la levée de l’option d’achat.
La location immobilière avec option d’achat est définie par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984. Dans ce cadre, le propriétaire bailleur s’engage auprès de son locataire en lui accordant un droit de priorité d’acquisition en fin de contrat. Ce type de location-vente immobilière se compose ainsi en deux phases avec une première étape de versement de mensualités et la seconde qui correspond au transfert de propriété.
Les avantages de la LOA en immobilier équestre
Ce type de contrat permet aux futurs acquéreurs qui n’ont pas de financement de patienter pour acheter tout en ayant l’usage du bien. Ils peuvent donc commencer à travailler et à exploiter la structure tout en se constituant un apport qui sera utilisé lors de l’achat final.
De plus, après quelques années d’exploitation, il sera plus facile pour les les acquéreurs de défendre leur dossier de financement face aux banques, puisqu’ils seront en mesure de présenter leur bilan d’exploitation.
Du côté des vendeurs, la location avec option d’achat en immobilier équestre leur permet de toucher des mensualités pendant la durée du contrat en attendant le règlement intégral lors du transfert de propriété.
Quand les délais de vente s’allongent à n’en plus finir, trouver une solution pour que la structure ne reste pas vide et ne coûte de l’argent au propriétaire peut s’avérer judicieux.
Les modalités de la LAO en immobilier équestre
La location immobilière avec option d’achat est applicable aux biens neufs ou anciens y compris les immeubles à usage d’habitation et les immeubles à vocation commerciale.
Dans le cadre d’une location vente, l’acquéreur potentiel devient locataire et le vendeur reste propriétaire durant toute la durée du bail. Le propriétaire ne peut renoncer à la vente lorsque le locataire confirme son intention d’achat à la fin de ce dernier. Les parties sont libres de fixer la durée de location de leur choix.
Le contrat officiel doit obligatoirement être rédigé par un notaire ou un huissier.
Il mentionne :
les caractéristiques du logement
le prix de vente avec les modalités de paiement
la condition suspensive des prêts
inscription de la date d’entrée dans le bien, la période de location ainsi que la date butoir pour lever l’option d’achat
le montant des mensualités avec la périodicité et la possibilité de révision
le montant de l’épargne sur le prix de vente
les garanties de remboursement et la prise en charge
la liste des différentes charges du locataire avec une estimation du coût
la clause de l’annulation de plein droit des lieux : l’accédant doit ainsi quitter immédiatement le bien en cas de résiliation du contrat ou option non levée
- l’attestation d’assurance responsabilité civile et assurance
La fin de contrat de la LAO
6 mois avant la fin du délai permettant la levée de l’option d’achat, le vendeur met en demeure l’accédant d’exercer son droit d’acheter le bien immobilier par courrier recommandé avec accusé de réception. Il indique également à l’accédant les sommes restant à payer.
L’accédant peut alors décider d’acquérir le logement et en obtenir la propriété en versant la somme restante, ou bien renoncer à acheter l’habitation et résilier le contrat de LOA immobilier.
Le montant de l’épargne versée au cours du bail lui est restituée, déduction faite d’une pénalité de remise en vente.
La location immobilière avec option d’achat d’une structure équestre permet donc l’accès à la propriété à tous ceux qui ne sont pas en mesure de s’acquitter immédiatement du prix de vente ou de contracter un crédit immobilier. Elle permet également aux vendeurs d’obtenir des revenus passifs issus du loyer en attendant de vendre le bien.
Une solution intéressante à étudier lorsque le marché se durcit.